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Conditions Générales de Vente

Écrin de Chaussette contact@ecrindechaussette.fr ecrindechaussette.fr

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de chaussettes effectuées sur le site ecrindechaussette.fr par Vanessa Quemard, auto-entrepreneur.

Article 2 – Produits

Nos chaussettes sont vendues dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont non contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La livraison est offerte pour toute commande en France métropolitaine. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des présents CGV. Vous recevrez un email de confirmation après votre commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé SSL). Le débit est effectué au moment de la commande.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 2 à 5 jours ouvrés. La livraison est offerte sans minimum d’achat.

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@ecrindechaussette.fr

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation : 📧 contact@ecrindechaussette.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : mai 2026